Mon infoAssociation des professeur(e)s à temps partiel de l’Université d’Ottawa - Toronto-Windsor

Article 17 : régime de retraite

17.1 L’Employeur convient d’offrir un régime de retraite à cotisation déterminée aux membres de l’unité de négociation à partir du 1er janvier suivant la date de signature de la convention sous le régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l’Université d’Ottawa, numéro d’enregistrement 0683177. La cotisation déterminée est établie à 7 % pour l’Employeur et pour le membre.

17.2 Le régime est ouvert à tous les membres de l’unité de négociation qui ont travaillé durant l’année civile précédente et qui choisissent de participer au régime.

17.3 Il doit y avoir un comité chargé d’administrer le régime de retraite de l’Association et ce comité sera composé à parts égales de représentants de l’Employeur et des membres.