Article 16 : régime d’assurance maladie complémentaire

16.1 L’Employeur convient d’offrir un régime d’assurance maladie complémentaire aux membres de l’unité de négociation.

16.2 Les membres embauchés au cours peuvent choisir de contribuer au régime d’assurance maladie complémentaire de l’Employeur au moment de leur nomination pour une période de douze (12) mois, sauf s’ils ont atteint l’âge de 71 ans. À compter de 65 ans, les parties conviennent que les prestations seront intégrées aux régimes d’assurance-médicaments provinciaux et que l’Université sera considérée comme le second payeur (après les programmes gouvernementaux) en ce qui concerne l’assurance-médicaments.

16.3 Les membres doivent pourvoir accumuler des crédits équivalant à 8,3 % de la prime d’assurance pour chaque crédit de cours enseigné, ou valeur équivalente, durant l’année universitaire précédente. Ces crédits seront applicables à la prime d’assurance du régime choisi jusqu’à concurrence de 100 %.

16.4 Pour les besoins de l’assurance collective, le contrat de travail du membre sera considéré pour une période de douze (12) mois à compter de la date de nomination.