Article 14 : accès aux activités

14.1 Les employés conservent la propriété du matériel didactique créé exclusivement par eux pour l’enseignement des cours qui leur sont assignés, à moins qu’ils en aient convenu autrement. Le matériel didactique n’inclut pas, entre autres, les plans de cours, les sommaires de cours et les examens, ni les tests et les devoirs fournis par l’Université aux employés. Les employés ne peuvent pas refuser l’accès à des copies du matériel didactique, des tests, des devoirs et des examens dans un format approprié lorsqu’une demande est formulée en réponse à l’obligation légale de l’Employeur d’accommodement pour un étudiant.