Mon infoAssociation des professeur(e)s à temps partiel de l’Université d’Ottawa - Institut des Langues Officielles et du Bilinguisme

Article 4 : droits de gestion

4.1 L’Université est exclusivement dévolue à l’Employeur, sous réserve des dispositions de la présente convention, ainsi que des lois, des règlements, des politiques et des procédures applicables.

4.2 Dans l’exercice de ses droits et dans ses relations de travail avec ses employés, l’Employeur doit agir de façon raisonnable, sans discrimination et de bonne foi.