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(D) Équité Salariale

ATTENDU QUE l’Université d’Ottawa a élaboré et affiché un plan d’équité salariale pour tous les membres de la communauté universitaire en 1989, en vertu des exigences de la loi sur l’équité salariale, L.R.O 1990, chap. P.7 en utilisant la méthode d’évaluation des fonctions de Hay Group, et a continué par la suite à utiliser dans le but de maintenir l’équité salariale conformément aux obligations de la loi;

ATTENDU QUE l’institut a été accrédité par la CRTO le 25 janvier 2008 (3320-06-R);

ET ATTENDU QUE l’Institut a, depuis son accréditation, des représentants au sein du Comité conjoint d’évaluation des postes qui ont reçu une formation officielle suivie de mise à niveau et qui ont participé activement à l’évaluation conjointe de tous les postes régis par la convention collective depuis le 1er mars 2012, au moyen de la méthode d’évaluation des fonctions du Hay Group;

PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent de ce qui suit:

Les parties se sont entendues pour créer un groupe de travail afin de discuter des étapes requises à l’élaboration d’un plan d’équité salariale pour l’Institut;

Le groupe de travail sera composé d’un nombre égal de représentants locaux et ne compte pas plus que trois (3) personnes provenant de chacune des parties, l’Université et l’Institut. Les représentants syndicaux ont droit à des congés sans perte de salaire ou d’avantages sociaux dans le but de se préparer aux réunions et d’y assister;

Chaque partie peut être accompagnée de leurs propres experts externes;

En foi de quoi, les parties ont signé, le 22 février 2018.