(C) Révision de la description de l'unité de négociation de l'Institut, certificat d'accréditation numéro 3320-06-R.

Considérant la demande de l'Université et la volonté de l'Institut de négocier l'exclusion ou l'inclusion de certains postes de l'unité de négociation;

Les parties conviennent de ce qui suit :

• Dans le but d'amorcer des discussions, les parties s'engagent à mettre sur pied un comité, au plus tard trois (3) mois après la signature de la convention, afin d'identifier les postes à inclure ou à exclure de l'unité de négociation. Ce comité paritaire est représenté par trois (3) membres de chaque partie. Les parties pourront s'adjoindre un invité en informant l'autre partie au moins cinq (5) jours à l'avance d'une rencontre prévue.
• Le comité dressera la liste des postes identifiés pour discussion. Si jugée nécessaire, l'Université fournira le nom des détenteurs et la description de travail, de chaque poste sur cette liste.
• Par la suite, le comité se rencontra afin de procéder à une période de discussion, de négociation et de replacement des postes dans l'unité de négociation ou pour convenir conjointement de leurs exclusions.
• Les parties s'engagent à demander à la Commission des relations de travail de l'Ontario de modifier l'unité de négociation conformément aux ententes intervenues entre les parties et s'il y a lieu, d'émettre un nouveau certificat d'accréditation.
• Les parties conviennent que cette entente ne peut être considérée comme un précédent ou une admission quant aux autres postes à être discutés ultérieurement.

En foi de quoi, les parties ont signé, le 22 février 2018.