(B) Représentation de l'Institut aux divers comités de l'Université
Attendu que l'Institut est représenté aux divers comités de l'Université;
Attendu que l'Institut peut nommer des représentants pour participer à ces comités, les parties conviennent de la représentation syndicale comme suit :
- "Comité consultatif d'équité en matière d'emploi pour le personnel de soutien : un (1) représentant;
- "Comité sur le harcèlement sexuel ou autre comité qui pourrait suivre : un (1) représentant;
- "Comité universitaire de santé et sécurité au travail : un (1) représentant selon la recommandation du Comité universitaire dans le contexte de l'examen de la structure du comité actuellement en cours et qui sera approuvée par le ministère du Travail.
- "Les représentants appelés à participer à ces comités ne subissent aucune perte de traitement en raison de leur participation.
En foi de quoi, les parties ont signé, le 22 février 2018.