Article 46 : accès aux règlements de l’université

Les employés continuent, pour la durée de la convention, de bénéficier des avantages et bénéfices prévus pour eux dans les règlements de l’Université, mais qui ne sont pas prévus à la convention. Au moins trente (30) jours avant tout changement à ces règlements, l’Université consulte l’Institut, qui peut alors lui communiquer ses observations. Advenant une contradiction entre un règlement et un article de la convention, c’est la convention qui s’applique et qui prime sur le règlement.