Article 41 : comité consultatif des relations de travail

41.1 Dans les soixante (60) jours de la ratification de la convention, l'Université et l'Institut conviennent de créer et de maintenir un Comité consultatif des relations de travail (CCRT) composé d'au plus trois (3) représentants de l'Université et d'au plus trois (3) représentants de l'Institut. Les parties conviennent de s'informer mutuellement de leurs représentants au sein du comité. Au besoin, une partie peut s'adjoindre des personnes expertes, mais en avise l'autre partie au moins cinq (5) jours avant la tenue de la réunion où ces personnes expertes seraient présentes.

41.2  Le CCRT a pour fonction d'étudier et de discuter de questions, problèmes ou litiges, autres que des griefs, relatifs aux conditions de travail ou aux relations entre l'Université d'une part, et les employés et l'Institut d'autre part.

41.3 Le CCRT se réunit pendant les heures régulières de travail quatre (4) fois par année ou au besoin sur demande écrite de l'une ou l'autre des parties. Le CCRT adopte toute procédure qu'il juge opportune à sa régie interne et un procès-verbal est produit pour chaque rencontre, dont copie est acheminée à chacun des représentants.

41.4 Le CCRT émet des recommandations aux parties, mais n'a pas de pouvoir décisionnel.

41.5 Les représentants de l'Institut membres de l'unité de négociation sont libérés de leur travail sans perte de salaire et d'avantages pour participer aux travaux du CCRT.