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Article 40 : surveillance électronique

40.1 Les caméras de surveillance installées par l'Université dans ses bâtiments et à l'extérieur des édifices visent à protéger les personnes et les biens. Toutefois, si l'Université a des motifs valables de croire que des actes répréhensibles sont commis, justifiant l'installation de caméras de surveillance aux fins d'enquête, elle se conforme aux lois applicables en de telles circonstances.

40.2 Les employés et l'Université s'engagent à respecter les règlements et le code de conduite prévus pour l'utilisation des ressources informatiques de l'Université.

40.3 Lorsque des outils électroniques pour mesurer le rendement ou pour évaluer les besoins de formation sont utilisés, les employés sont avisés avant la mise en place de ces mesures et ces dernières ne durent pas plus d'un (1) mois. Dans les cas de mesures permanentes, les descriptions de poste comprennent un énoncé à cet égard.