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Article 2 : définitions

Affectation temporaire (Temporary assignment) Désigne l'affectation d'un employé régulier à un emploi à terme (temporaire) ou pour un remplacement dans un poste régulier pendant laquelle il conserve son poste d'origine.

Agent de liaison (Liaison officer) Désigne le directeur, le directeur associé en relations de travail, ou leurs délégués des Relations avec les employés, qui sont les seuls habilités à traiter de tout problème de relations de travail et de toute discussion, négociation ou entente avec l'Institut.

Année financière (Financial year) Désigne la période correspondant à l'exercice financier de l'Université, soit du 1er mai de l'année courante au 30 avril de l'année subséquente.

Convention (Agreement) La présente convention collective.

Dossier personnel (Personnel file) Le dossier officiel de l'employé est celui conservé au Service des ressources humaines. Il est entendu que les unités administratives peuvent garder des documents administratifs et que ces documents que l'on conserve ailleurs ou de toute autre façon ne sont pas considérés comme faisant partie du dossier officiel. Après avoir pris rendez-vous avec le Service des ressources humaines, l'employé a le droit de consulter le dossier que tient l'Université à son sujet et d'être accompagné par un représentant de l'Institut à cette occasion.

Employé (employee) Désigne toute personne couverte par l'Unité de négociation et régie par la convention.

Emploi régulier (Regular employment) Désigne un poste régulier de durée indéterminée.

Emploi à terme (temporaire) (Term employment) Désigne un contrat de travail d'une durée déterminée.

Emploi pour un projet spécial (Employment for a special project) Désigne un contrat de travail dans le cadre d'un projet spécial d'une durée déterminée maximale de trois (3) ans.

Emploi à temps complet (Full-time employment) Désigne un emploi dont le nombre d'heures de travail prévues est de 35 heures par semaine.

Emploi à temps partiel (Part-time employment) Désigne un emploi comportant plus de 24 heures par semaine, mais moins de 35 heures.

Employé régulier (Regular employee) Un employé qui occupe un emploi régulier.

Employé à terme (temporaire) (Term employee) Un employé qui occupe un emploi à terme.

Employé à temps complet (Full-time employee) Un employé qui occupe un emploi à temps complet.

Employé à temps partiel (Part-time employee) Un employé qui occupe un emploi à temps partiel.

Groupe (The Group) Corps constituant de l'Institut regroupant ses membres employés de l'Université compris dans l'unité de négociation portant le nom de Groupe des professionnels en technologies de l'information de l'Université d'Ottawa (PTIUO).

Institut (Institute) Le syndicat, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

Les parties (The Parties) Désigne l'Université et l'Institut.

Mutation (Transfer) Désigne la nomination permanente d'un employé d'un poste régulier à un autre poste régulier de même classe salariale.

Promotion (Promotion) Désigne la nomination permanente d'un employé d'un poste régulier à un autre poste régulier de classe salariale supérieure.

Représentant des employés (Employee representative) Un délégué syndical de l'Institut membre du Groupe, ou un membre du comité exécutif du Groupe, ou un représentant à l'emploi de l'Institut.

Rétrogradation (Demotion) Désigne la nomination permanente d'un employé d'un poste régulier à un autre poste régulier de classe salariale inférieure.

Supérieur immédiat (Immediate supervisor) Désigne le supérieur hiérarchique qui occupe un poste d'un rang supérieur à celui de l'employé et auquel l'employé se rapporte. Cette personne constitue, à l'égard de l'employé, le premier palier d'autorité. Lorsque l'employé a, à la fois, un (1) superviseur hiérarchique fonctionnel et un supérieur hiérarchique administratif, le supérieur immédiat est le superviseur hiérarchique administratif. Le titre du poste de celui-ci est indiqué dans la description de tâches.

Service continu (Continuous service) Désigne une période de service à l'Université sans interruption du lien d'emploi de plus de treize (13) semaines de travail consécutives.

Unité de négociation (Bargaining unit) L'unité décrite à l'accréditation émise le 25 janvier 2008 et pour laquelle l'Institut est accrédité (numéro 3320-06-R).

Université (University) L'employeur, l'Université d'Ottawa.