Article 33 : programme coop et régime travail-études

33.1 Pour les étudiantes embauchées dans le cadre du Régime travail-études :

33.2 Pour les étudiants inscrits au Programme COOP et embauchée par l'Employeur, que ce soit directement ou via le Régime Travail-Études :

Il est entendu que les étudiantes inscrites au Régime COOP sont tenues de suivre les politiques en place en ce qui concerne l'obtention de stages. Il est également entendu que les étudiantes inscrites au Régime coop sont généralement embauchées pour des stages de quatre (4) mois à temps plein (habituellement 36 heures par semaine) et que ces étudiantes obtiennent des crédits afin d'obtenir la mention coop sur leur diplôme de l'Université d'Ottawa.

Les Parties conviennent que les étudiantes inscrites au Régime COOP et embauchées par l'Employeur dont les tâches incluent la recherche telles que définies à l'article 4.3.5 et celles dont les tâches comprennent l'assistanat à l’enseignement telles que définies à l'article 4.3.1 sont assujetties aux termes de la convention collective à l’exception des clauses suivantes :

• Article 18 – Affichage des postes et nominations
• Article 31 – Projet et tâche
• Article 32 – Postes et taux de salaire
• Toutes les annexes à l’exception de l'annexe A.

33.3 L'Employeur et le Syndicat conviennent de mettre en place un processus de vérification pour assurer que le traitement des contrats, des employées dont les fonctions comprennent des tâches de recherche telles que définies à l'article 4.3.5 ou des fonctions comprenant l’assistanat à l'enseignement telles que définies à l'article 4.3.1 de la convention collective, dans le cadre du Régime travail-études et du Régime coop, soit exécuté de manière transparente et conformément à la convention collective. Ce processus comprend, mais ne se limite pas aux éléments suivants :

Pour le Régime Travail-Études :

Le SCFP 2626 aura un compte pour avoir accès aux offres d'emploi du Régime Travail-Études.

L'Employeur fournira au Syndicat un rapport avant la fin des mois de juin, d’octobre et de février de chaque année, contenant une liste de tous les contrats qui auront été attribués dans le cadre du Régime travail-études au cours des deux (2) derniers mois, y compris une description des fonctions et des noms des départements dont relèvent les contrats.

L'Employeur s'engage à souligner sur le site Internet du Régime travail-études que tous les contrats dont les tâches comprennent des tâches de recherche telles que définies à l'article 4.3.5 et des tâches d’assistanat à l'enseignement telles que définies à l'article 4.3.1 sont assujettis à la présente convention collective.

Pour le Régime COOP :

Le SCFP 2626 aura un compte pour avoir accès aux offres d'emploi du Régime COOP.

L'Employeur fournira au Syndicat un rapport avant la fin des mois de juin, d’octobre et de février de chaque année, contenant une liste de tous les contrats qui auront été attribués dans le cadre du Régime coop au cours des deux (2) derniers mois, y compris une description des fonctions et des noms des départements dont relèvent les contrats.

33.4 Grilles salariales du Régime COOP