Article 44 : salaires
44.1 Mode de rémunération: L’Université verse la rémunération de chaque employé au moyen de dépôt direct à son compte dans une institution financière canadienne choisie par l’employé.
44.2 Les résultats de tout calcul fait aux termes du présent article sont arrondis au dollar près.
44.3 La rémunération d'un employé ne doit pas être modifiée, sauf en conformité avec les dispositions de la convention, ou comme convenu entre les parties.
44.4 Les augmentations des employés travaillant un horaire différent de trente-cinq (35) heures par semaine sont calculées en fonction du nombre d'heures travaillées sur mille huit cents vingt (1 820) heures de travail régulières, chiffre qui représente un Équivalent Temps Complet (ETC) de un (1).
44.5 Les employés qui ne sont pas au maximum de leur échelle salariale, recevront un mouvement d'un échelon dans la classe salariale pourvu qu'ils aient travaillé durant toute l'année financière précédant le 1er mai, sous réserve du respect de l'article 44.8. Pour les employés qui n'ont pas été à l'emploi de l'Université pendant toute l'année financière précédant le 1er mai ou qui était en situation de congé non-payé durant cette période, les modalités suivantes s'appliquent :
- S'ils ont accumulé six (6) mois ou plus de service continu durant cette période, ils recevront le mouvement d'un échelon dans la classe salariale;
- Pour moins de six (6) mois, aucun mouvement d’échelon n’est accordé.
44.6
44.6.1 Tous les employés qui ont travaillé entre le 1er mai 2016 et la date de ratification de la convention recevront une rétroactivité salariale en fonction du nombre d'heures travaillées basées sur les ajustements salariaux suivants, chronologiquement.
44.6.2 Nonobstant l'article 44.6.1, l'Université ajustera le salaire d'un employé en invalidité de longue durée pour tenir compte du salaire que le membre aurait reçu à la date de son invalidité. L'Université avise le fournisseur d'invalidité de longue durée de tels ajustements afin que ce dernier procède aux ajustements requis aux prestations et bénéfices des membres et à la rétroactivité qui en découle. Toute augmentation économique ultérieure aux prestations d'ILD sera basée sur le contrat entre l'Université et l'assureur et non pas sur les augmentations économiques négociées dans la convention.
44.6.3 Au 1er mai 2016, ajustement des échelles salariales de 1,5 % pour toutes les classes salariales; ceci est la première étape pour le calcul des augmentations salariales, mais ne touche pas les salaires individuels; la deuxième étape est un ajustement salarial de 1,5 % des salaires des individus, jusqu'au nouveau maximum de leur classe salariale.
44.6.4 Pour les employés dont le salaire est supérieur au maximum de leur nouvelle échelle salariale : ajustement salarial de 0,75 %.
44.6.5 Au 1er janvier 2017, ajustement des échelles salariales de 0,8% pour toutes les classes salariales pour compenser l'augmentation de contribution des employés au Régime de retraite; ceci est la première étape pour le calcul des augmentations salariales, mais ne touche pas les salaires individuels; la deuxième étape est un ajustement salarial de 0,8% des salaires des individus, jusqu'au nouveau maximum de leur classe salariale.
44.6.6 Pour les employés dont le salaire est supérieur au maximum de leur nouvelle échelle salariale : ajustement salarial de 0,8 %.
44.6.7 Au 1er mai 2017, ajustement des échelles salariales de 1,9 % pour toutes les classes salariales; ceci est la première étape pour le calcul des augmentations salariales, mais ne touche pas les salaires individuels; la deuxième étape est un ajustement salarial de 1,9 %des salaires des individus, jusqu'au nouveau maximum de leur classe salariale.
44.6.8 Pour les employés dont le salaire est supérieur au maximum de leur nouvelle échelle salariale : ajustement salarial de 0,95 %.
44.6.9 Au 1er janvier 2018, ajustement des échelles salariales de 0,8% pour toutes les classes salariales pour compenser l'augmentation de contribution des employés au Régime de retraite; ceci est la première étape pour le calcul des augmentations salariales, mais ne touche pas les salaires individuels; la deuxième étape est un ajustement salarial de 0,8% des salaires des individus, jusqu'au nouveau maximum de leur classe salariale.
44.6.10 Pour les employés dont le salaire est supérieur au maximum de leur nouvelle échelle salariale : ajustement salarial de 0,8%.
44.6.11 Au 1er mai 2018, ajustement des échelles salariales de 1,7% pour toutes les classes salariales; ceci est la première étape pour le calcul des augmentations salariales, mais ne touche pas les salaires individuels; la deuxième étape est un ajustement salarial de 1,7% des salaires des individus, jusqu'au nouveau maximum de leur classe salariale.
44.6.12 Pour les employés dont le salaire est supérieur au maximum de leur nouvelle échelle salariale : ajustement salarial de 0,85%.
44.6.13 Au 1er janvier 2019, ajustement des échelles salariales jusqu'à un maximum de 0,8% pour toutes les classes salariales pour compenser l'augmentation de contribution des employés au Régime de retraite; ceci est la première étape pour le calcul des augmentations salariales, mais ne touche pas les salaires individuels; la deuxième étape est un ajustement salarial maximal de 0,8% des salaires des individus, jusqu'au nouveau maximum de leur classe salariale.
44.6.14 Pour les employés dont le salaire est supérieur au maximum de leur nouvelle échelle salariale : ajustement salarial jusqu'à un maximum de 0,8%.
44.6.15 L'ajustement des échelles salariales et l'ajustement salarial au 1er janvier 2019 correspondront au taux d'augmentation de contribution des employés au régime de retraite pour atteindre un partage de coûts 50% employés - 50% université, sans toutefois excéder 0,8%.
44.7 Tous les membres, qui ont pris leur retraite à partir du 1 mai 2016 et jusqu'au 13 juillet 2016, verront leurs prestations de retraite ajustées en conséquence, dans les meilleurs délais, le plus rapidement possible.
44.8 Tout ajustement salarial général au 1er mai qui donne normalement droit à une progression d'un échelon est accordé à moins que l'Université ne puisse démontrer qu'il y a motif raisonnable pour ne pas l'accorder. Si l'Université décide de ne pas l'accorder, elle en avisera l'employé par écrit avec les raisons de sa décision. Une copie sera transmise à l'Unité syndicale.
44.9 Les grilles de salaire pour le 1er mai 2016, le 1er janvier 2017; le 1er mai 2017, le 1er janvier 2018; le 1er mai 2018; le janvier 2019 se retrouvent à l'annexe C de la convention.