Article 38 : accès à certains règlements

38.1 Les employés continuent de bénéficier des avantages prévus aux règlements suivants de l'Université :

• Règlement 4 : Formation et perfectionnement;
• Règlement 7 : Frais de déménagement.

38.2 Les employés continuent de bénéficier des avantages prévus aux règlements suivants, pour lesquels l'Université consulte l'Unité syndicale avant d'y apporter des modifications :

• Règlement 13 : Seconde hypothèque pour l'achat d'une maison;
• Règlement 22 : Soutien financier associé aux droits de scolarité des conjoints et personnes à charge du personnel de l’Université d’Ottawa;
• Règlement 78 : Formation et perfectionnement du personnel de soutien.

38.3 Advenant une contradiction entre un règlement et un article de la convention, la convention s'appliquera et aura préséance.

38.4 L'Université accepte de maintenir, pour les employés réguliers, sa pratique pour l'octroi des congés de ressourcement selon les modalités du règlement 63 en vigueur ou tel que modifié par le Bureau des gouverneurs jusqu'à l'expiration de la convention.