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Congé pour accident du travail

Lorsque vous êtes blessé dans un accident survenu dans l’exercice de vos fonctions ou lorsque vous développez une maladie professionnelle, vous êtes assuré en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (LSPAAT).

En cas de lésion ou de maladie au travail :

  • Consultez un médecin dans les plus brefs délais et signalez toute blessure ou maladie professionnelle à votre superviseur ou son délégué.
  • Remplissez le rapport d’accident, d’incident ou de maladie professionnelle avec votre superviseur et soumettez-le au secteur de Santé et mieux-être des Ressources humaines dans les 24 heures suivant l’accident ou le début de la maladie professionnelle.
  • Demandez à votre médecin traitant de remplir le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (DCF) ou le Formulaire 8 pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire, et soumettez-le à Santé et mieux-être.

Le secteur Santé et mieux-être enverra un avis écrit à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) au plus tard 72 heures après avoir été informé de l’accident ou du début de la maladie professionnelle.

Lorsqu’une réclamation est envoyée à la CSPAAT, vous recevez votre plein salaire durant 119 jours si vous êtes membre permanent du personnel et avez terminé votre période de probation, ou durant les 20 premiers jours ouvrables si vous n’avez pas terminé votre probation ou êtes un employé à terme. La CSPAAT vous fait ensuite parvenir directement des chèques représentant 85 % de votre revenu moyen net (salaire brut moins assurance emploi, RPC et impôts).

Dès que vous ne recevez plus votre plein salaire, vous devez payer la portion des cotisations aux régimes d’avantages sociaux que vous souhaitez conserver pendant votre absence du travail. Veuillez prendre les dispositions de paiements mensuels nécessaires dans InfoRH.

Pendant votre absence du travail, l’Université continue de payer la portion de l’employeur pour chaque régime d’avantages sociaux que vous conservez, en vertu de la LSPAAT.

Advenant le refus par la CSPAAT de votre réclamation pour perte de gains, la perte de temps sera comptabilisé en tant que congé de maladie. Si vous croyez que votre absence du travail durera plus de 119 jours, vous recevrez un formulaire de demande de prestations d’invalidité à long terme, si applicable.

Système de gestion des congés

À votre retour au travail, vous devez entrer votre congé dans le système électronique de gestion des congés FAST.