Mon infoAssociation des professeur(e)s à temps partiel de l’Université d’Ottawa - Toronto-Windsor

Conjoint

Le conjoint ou la conjointe est une personne qui répond à l’un des critères suivants 

  • elle vous a épousé dans le cadre d’une cérémonie religieuse ou civile
  • bien qu’elle ne soit pas légalement mariée avec vous, elle cohabite en permanence avec vous dans une union de type conjugal reconnue comme telle dans votre collectivité de résidence depuis au moins un an au moment où la demande de remboursement est faite, et qui a été déclarée comme votre conjoint ou conjointe à l’Université.
Le terme "Union de type conjugal" est présumé s’appliquer également aux partenaires de même sexe.