Article 1 : définitions

RELATIONS DE TRAVAIL ACADÉMIQUE : Cabinet du vice-provost aux affaires professorales.

CONVENTION : La présente convention collective entre l’Employeur (l’Université d’Ottawa) et le Syndicat (l’Association des professeurs et des professeures à temps partiel de l’Université d’Ottawa).

ASSOCIATION : L’Association des professeurs et des professeures à temps partiel de l’Université d’Ottawa (APTPUO).

UNITÉ DE NÉGOCIATION : L’unité de négociation représentée par l’Association des professeurs et des professeures à temps partiel de l’Université d’Ottawa (APTPUO), et reconnue par la Commission des relations de travail de l’Ontario sous le numéro de certificat 0412-17-R, se compose de tout le personnel enseignant à temps partiel de l’Université d’Ottawa dans la région du Grand Toronto, et, sous le numéro de certificat 2560-18-R, de tous les employés et employées de l’Université d’Ottawa dans la ville de Windsor, à l’exception des employés et employées couverts exclusivement par une autre convention collective et ceux exclus par la Loi.

DOYEN : Le doyen ou la doyenne, ou son délégué ou sa déléguée.

DÉLÉGUÉ OU DÉLÉGUÉE : Personne autorisée à agir au nom d’un dirigeant de l’Université ou d’un dirigeant de l’Association.

EMPLOYÉ OU EMPLOYÉE : Un employé ou une employée de l’Employeur qui accomplit des tâches visées par cette convention pour la durée de son contrat.

EMPLOYEUR : Le Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa tel que constitué par la Loi de l’Université d’Ottawa, 1965, et toute personne autorisée par celui-ci à agir en son nom.

MEMBRE : Un ou une membre de l’unité de négociation.

PARTIES : L’Employeur et l’Association.

PROFESSEUR OU PROFESSEURE À TEMPS PARTIEL : Membre qui a la responsabilité complète ou conjointe de donner un cours à crédit de l’Université.

TRIMESTRES : Les trois trimestres sont les suivants :

• Le trimestre d’automne est la période où les cours se déroulent de septembre à décembre.
• Le trimestre d’hiver est la période où les cours se déroulent de janvier à avril.
• Le trimestre de printemps-été est la période où les cours se déroulent de mai à août.

UNIVERSITÉ : L’Université d’Ottawa.