Article 13 : conditions de travail, avantages et activités extérieures

13.0.1 INSTALLATIONS

13.0.1 Dans la mesure où les ressources de l’Université le permettent, l’Employeur doit fournir aux membres les installations et les services qui sont raisonnablement nécessaires pour s’acquitter efficacement de leurs responsabilités en lien avec leur travail. Un compte de courrier électronique doit être créé pour chaque membre au plus tard à la date de la première paye du contrat d'enseignement et rester ouvert aussi longtemps que le nom du membre figure sur la liste d'ancienneté.

L’employé doit être responsable des installations, de l’équipement et des manuels de cours lorsqu’il est responsable d’un cours, et il doit rendre en bon état tout le matériel fourni par l’Université à la fin de sa nomination.

13.0.2 Les enseignants de langues à temps partiel peuvent demander à l’Employeur de remplir le formulaire T2200, le cas échéant.

13.0.3 Les membres qui donnent des cours en soirée peuvent obtenir un permis de stationnement pour le soir au prix régulier de tels permis.

13.2.1 L’Employeur convient d’offrir un régime d’assurance maladie complémentaire aux membres de l’unité de négociation.

13.2.2 Les membres embauchés au cours peuvent choisir de contribuer au régime d’assurance maladie complémentaire de l’Employeur au moment de leur nomination pour une période de douze (12) mois, sauf s’ils ont atteint l’âge de 71 ans. À compter de 65 ans, les parties conviennent que les prestations seront intégrées aux régimes d’assurance-médicaments provinciaux et que l’Université sera considérée comme le second payeur (après les programmes gouvernementaux) en ce qui concerne l’assurance-médicaments.

13.2.3 Les membres doivent pouvoir accumuler des crédits équivalant à 0.295% de la prime d’assurance pour chaque heure enseignée durant l’année de travail précédente. Ces crédits seront applicables à la prime d’assurance du régime choisi jusqu’à concurrence de 100 %.

13.2.4 Pour les besoins de l’assurance collective, le contrat de travail du membre sera considéré pour une période de douze (12) mois à compter de la date de nomination.

13.3.1 Tout membre de l’unité de négociation qui contribue aux régimes d’avantages sociaux en vertu de l’article 13.2 et qui maintient ses points d’ancienneté a un accès de base aux installations sportives du pavillon Montpetit. Le membre doit présenter une carte d’employé valide, émise par les Ressources humaines, au comptoir du Service à la clientèle du pavillon Montpetit selon les procédures du Service à la clientèle.

13.4.1 Les membres de l’unité de négociation ont accès au soutien de l’ILOB.

13.5.1 L’Employeur convient d’offrir un régime de retraite à cotisation déterminée aux membres de l’unité de négociation à partir du 1er janvier suivant la date de signature de la convention sous le régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l’Université d’Ottawa, numéro d’enregistrement 0683177. La cotisation déterminée est établie à 7 % pour l’Employeur et pour le membre.

13.5.1 Le régime est ouvert à tous les membres de l’unité de négociation qui ont travaillé durant l’année civile précédente et qui choisissent de participer au régime.

13.5.1 Il doit y avoir un comité chargé d’administrer le régime de retraite de l’Association et ce comité doit être composé à parts égales de représentants de l’Employeur et des membres.

13.6.1 Aucun employé ne doit exploiter son affiliation avec l’Université. Toute autre activité professionnelle extérieure qui pourrait raisonnablement être perçue comme un conflit d’intérêts ou compromettre les obligations, les devoirs et les responsabilités de l’employé doit être divulguée au gestionnaire.