Article 30 : participation aux avantages sociaux
30.1 Admissibilité aux assurances collectives
- À moins de dispositions contraires à la convention ou aux polices d’assurances en vigueur, l’employé régulier est admissible aux assurances collectives à compter de la date où il occupe un poste régulier.
- Dans le cas d’employés ayant atteint l’âge de 65 ans qui continuent à travailler et occuper un poste régulier, les assurances collectives prévues à l’article 30.11 cessent à cette date, mais toutes les autres assurances collectives sont maintenues, sans restriction jusqu’à l’âge de 71 ans, de la manière et selon les conditions qui s’appliquent à tous les autres employés.
- À moins d’indication contraire aux contrats d’assurances en vigueur, au décès d’un employé actif, son conjoint et ses personnes à charge continuent d’avoir accès aux bénéfices des assurances collectives pendant un (1) an.
30.2 Assurances collectives
À moins d’entente contraire entre les parties à la convention, les modalités régissant les contrats d’assurances collectives ci-après énumérés doivent demeurer les mêmes que celles existant au moment de la ratification de la convention:
- Assurance-vie de base pour l’employé
- Assurance-vie de base pour personne à charge (nouvelle couverture à partir du 1er mai 2017)
- Assurance-vie facultative pour l’employé, le conjoint et/ou enfants éligibles
- Assurance-maladie complémentaire
- Assurance dentaire de base
- Assurance dentaire facultative
- Assurance facultative pour chambre d’hôpital
- Assurance facultative en cas de mort ou de mutilation par accident
- Assurance de base pour invalidité de longue durée
- Assurance pour invalidité de longue durée (à partir du 1er mai 2017)
- Compte de crédits-santé (à partir du 1er mai 2017)
30.3 Assurance-vie de base pour l’employé
L’employé régulier participera à une police d’assurance-vie de base pour laquelle l’Université paiera 100% des primes mensuelles pour le premier 25 000 $ de couverture. L’Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait aux paiements des primes de la police d’assurance jusqu’au 30 avril 2017.
30.4 Assurance-vie de base pour personne à charge
Débutant au 1er mai 2017, l’employé paiera pour cent de la prime mensuelle et une assurance-vie obligatoire pour personne à charge sera inclue.
30.5 Assurance-vie facultative pour l'employé, le conjoint et/ou enfants éligibles
L'employé régulier peut participer à une police d'assurance-vie facultative pour lui-même ou pour son conjoint. Une telle police est basée selon les conditions de l'assureur et l'employé paiera la prime requise s'il choisit d'y participer. L'Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait aux paiements de primes de la police d'assurance. Débutant au 1er mai 2017, l'assurance-vie facultative pour les enfants éligibles sera ajoutée sous les mêmes conditions que l'assurance-vie facultative pour l'employé et son conjoint.
30.6 Assurance-maladie complémentaire
L’employé régulier participera à une police d’assurance-maladie complémentaire pour laquelle l’Université paiera 100% des primes mensuelles. L’Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait aux paiements des primes de la police d’assurance.
30.7 Assurance dentaire de base
L’employé régulier participera à une police d’assurance dentaire de base pour laquelle l’Université paiera 100% des primes mensuelles. L’Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait aux paiements des primes de la police d’assurance.
Les remboursements des dépenses encourues dans le cadre de cette assurance le seront sur la base des barèmes des honoraires des dentistes généralistes de l’Association dentaire de l’Ontario de l’année précédent la dépense dont le remboursement est demandé, et sur le traitement le moins coûteux qui procurera des résultats professionnels appropriés.
30.8 Assurance dentaire facultative L’employé régulier participera à une police d’assurance dentaire facultative à leur choix, selon les conditions de l’assureur et en paieront la prime requise s’ils choisissent d’y participer. L’Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait aux paiements des primes de la police d’assurance. Les remboursements des dépenses encourues dans le cadre de cette assurance le seront sur la base des barèmes des honoraires des dentistes généralistes de l’Association dentaire de l’Ontario de l’année précédent la dépense dont le remboursement est demandé, et sur le traitement le moins coûteux qui procurera des résultats professionnels appropriés.
30.9 Assurance facultative pour chambre d’hôpital L’employé régulier participera à une police d’assurance facultative à leur choix, selon les conditions de l’assureur et en paiera la prime requise s’ils choisissent d’y participer. L’Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait aux paiements des primes de la police d’assurance.
30.10 Assurance facultative en cas de mort ou de mutilation par accident L’employé régulier participera à une police d’assurance facultative en cas de mort ou de mutilation par accident à leur choix, selon les conditions de l’assureur et en paiera la prime requise s’il choisit d’y participer. L’Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait aux paiements des primes de la police
30.11 Assurance pour invalidité de longue durée Seul l’employé régulier qui a terminé sa période de probation participe à une police d’assurance pour l’invalidité de longue durée pour laquelle l’Université paiera 100% des primes mensuelles basées sur deux tiers (2/3)* du salaire de base régulier de l’employé. L’Université accepte de continuer la pratique actuelle en ce qui a trait aux paiements des primes de la police d’assurance.
*À partir du 1er mai 2017, l'assurance pour invalidité de longue durée changera à un régime de base exigeant des primes mensuelles de soixante pour cent (60%) du salaire de base régulier de l'employé avec l'option de participer à l'assurance facultative pour invalidité long terme afin d'augmenter le pourcentage des primes mensuelles tel que prévu au contrat d'assurance. L'Université paie 100 pour cent des primes mensuelles pour le régime de base et l'employé payera la prime requise pour le programme d'invalidité facultatif.
30.12 Assurance facultative pour invalidité de longue durée
À partir du 1er mai 2017, l'employé pourra ajouter une couverture additionnelle, à ses frais, tel que prévu au contrat d'assurance.
30.13 Compte crédits-santé (à partir du 1er mai 2017)
Les employés bénéficieront d'un compte de crédits-santé annuel pour leur usage, en conformité avec les lignes directrices prévues par l'ARC et au contrat d'assurance.