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Article 24 : régime de retraite et indemnité de retraite anticipée

24.1 À moins d'entente contraire entre les parties, l'Université maintient en vigueur pour la durée de la convention le Régime de pension de l'Université d'Ottawa et les bénéfices qui y sont prévus.

24.2 L'Université entreprendra les démarches auprès du Bureau des gouverneurs de l'Université d'Ottawa pour proposer la révision de la composition du Comité de pension en vue d'y inclure la nomination par le syndicat d'un (1) employé comme membre au Comité de pension. L'employé nommé au Comité de pension représentera l'unité de négociation de la convention et l'unité de négociation en vertu de la convention entre l'Université et le Syndicat des opérateurs ingénieurs, Section 772-A de l'International Union of Operating Engineers.

24.3 Les employés de 55 ans ou plus qui désirent prendre une retraite anticipée de l'Université auront le droit de recevoir au moment de leur retraite une indemnité déterminée selon la formule suivante:

Pour les employés ayant atteint l'âge de soixante (60) ans ou le facteur quatre-vingt-dix (90) au moment de la retraite, la formule de calcul sera de deux cent quinze dollars (215.00$) X nombre d'années de service continu à l'Université X nombre d'années avant la retraite normale (facteur de multiplication maximal de cinq (5*);

Pour les employés n'ayant pas atteint l'âge de soixante (60) ans ou le facteur quatre- vingt-dix (90) au moment de la retraite, mais âgées de cinquante-cinq (55) à cinquante- neuf (59) ans, la formule de calcul sera de cent quatre-vingt dollars (180.00$) X nombre d'années de service continu à l'Université X nombre d'années avant la retraite normale (facteur de multiplication maximal de cinq (5*)).

24.4 Le facteur de multiplication sera établi selon l'âge de l'employé à la date de la retraite.

24.5 Ce facteur de multiplication sera pondéré à raison de un douzième (1/12) pour chaque mois de service continu en deçà des années complètes comme suit :

55 à 60 ans - facteur 5

61 ans - facteur 4

62 ans - facteur 3

63 ans - facteur 2

64 ans - facteur 1

Compte de dépenses pour les besoins de santé :

24.6 Un compte de dépenses pour les besoins de santé sera créé pour les employés réguliers qui sont retraités à partir du 1er mai 2002 et qui auront au moins dix (10) ans de service continu. La somme annuelle disponible pour chaque retraité sera de quatre-vingt-seize dollars (96$), basée sur une année calendrier (janvier à décembre) et établie au prorata selon la date à laquelle la personne prendra sa retraite.

24.7 Détermination du salaire à des fins de pension a) Au 22 septembre 2011, tous les employés bénéficient de la ‘‘Clause grand-père‘‘ qui suit. Il a été entendu que les primes suivantes restent tous pensionables pour ces employés: - Article 6.4 : Prime de remplacement de chef d'équipe; - Article 6.5 : Prime de travail entre 17 h et 7 h; - Article 6.8: Primes d’ancienneté. b) Pour tous les employés embauchés après le 22 septembre 2011, les primes identifiées pensionables se limitent à la prime suivante: - Article 6.5 : Prime de travail entre 17 h et 7 h.