Article 15 : congés annuels

15.1 En plus de la définition de service continu prévue à l'article 1.12 de la convention, l'expression 'service continu' pour les fins de cet article signifie: la période durant laquelle un employé a été au service de l'Université et a reçu de ce dernier son salaire régulier, mais ne comprend pas toute période durant laquelle il a touché des prestations d'assurance d'invalidité prolongée ou le paiement de son salaire régulier a été interrompu pour une raison quelconque.

15.2 La durée du congé annuel est déterminée selon le tableau suivant qui tient compte de la période de service continu par l’employé, basé sur une semaine de travail de 36 heures (les horaires différents comportent un ajustement proportionnel).

15.3 Tout employé ayant accompli un (1) an mais moins de quatre (4) ans de service continu aura droit à cent douze (112) heures de travail de congé annuel, soit à son taux normal de rémunération, soit au taux de 6% de son salaire brut annuel pour l’année durant laquelle il aura acquis le congé annuel, conformément à l’article 15.11, le plus élevé des montants ainsi obtenus étant retenu (Voir tableau 15.2).

15.4 Tout employé ayant accompli quatre (4) ans de service continu aura droit à un congé annuel de cent seize (116) heures. Chaque année additionnelle de travail continu après cinq (5) ans donnera lieu à des heures additionnelles de vacances jusqu’à concurrence de cent quarante-quatre (144) heures obtenues après huit (8) ans de service (Voir tableau 15.2).

15.5 Tout employé ayant accompli dix (10) ans de service continu aura droit à un congé annuel représentant cent cinquante (150) heures de travail, soit un taux de 8% de son salaire brut annuel pour l’année durant laquelle il aura acquis le congé annuel conformément à l’article 15.11, le plus élevé des montants ainsi obtenus étant retenu, Chaque année additionnelle de travail continu après quatorze (14) ans donnera lieu à des heures additionnelles de vancances jusqu’à concurrence de cent quatre-vingts (180) heures de travail obtenu après dix-huit (18) ans (voir tableau 15.2).

15.6 Tout employé ayant accompli dix-neuf (19) ans mais moins de vingt-cinq (25) ans de service continu aura droit à un congé annuel représentant cent quatre-vingt-sept (187) heures de travail, soit un taux de dix pour cent (10%) de son salaire brut annuel pour l’année durant laquelle il aura acquis le congé conformément à l’article 15.11, le plus élevé des montants ainsi obtenu étant retenu (voir tableau 15.2).

15.7 Tout employé ayant accompli vingt-cinq (25) ans mais moins de trente-deux (32) ans de service continu aura droit à un congé annuel représentant deux cents vingt-cinq (225) heures de travail, soit à son taux normal de rémunération, soit au taux de douze pourcent (12%) de son salaire brut annuel pour l’année durant laquelle il aura acquis le congé annuel conformément à l’article 15.11, le plus élevé des montants ainsi obtenus étant retenu.

15.8 Tout employé ayant accompli trente-deux (32) ans de service continu aura droit à un congé annuel représentant deux cents trente-deux (232) heures. Chaque année additionnelle de travail donnera lieu à une journée additionnelle de vacances jusqu’à un maximum de deux cent cinquante-six (256) heures de travail (voir tableau 15.2).

15.9 

15.10 Les périodes durant lesquelles chaque employé doit prendre ses congés annuels dans l’année sont déterminées à l’article 15.11.

15.11 Tous les employés ayant droit à des congés annuels aux termes du présent article devront informer le superviseur en cause de leur période préférée de congés annuels.

En cas de conflit, les facteurs énumérés aux alinéas a), b) et c) de l’article 15.13 et 15.13.1 détermineront la préférence à accorder quant aux périodes de congé annuel.

La Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario donne à l’Université le droit de déterminer la période au cours de laquelle l’employé peut prendre des congés annuels, Dans la mesure du possible cette détermination doit tenir compte des désirs manifestés par l’employé.

15.12 Si un employé est frappé d’invalidité totale attribuable à un accident ou à une maladie durant une période de congés annuels, il sera admissible à un congé de maladie à condition que l’employé avise l’Université dès la première journée de l’invalidité, qu’il commence une période de congé de maladie, et à condition de remettre à l’Université dès son retour au travail un certificat médical acceptable à l’Université qui couvre la période de l’invalidité totale.

15.13 Tout employé ayant établi son droit à un congé annuel de trois (3), quatre (4), cinq (5) ou six (6) semaines prendra sa troisième, sa quatrième, sa cinquième et sa sixième semaine de congés annuels à une période qu’il fixera d’un commun accord avec l’Université.

En cas de conflit, l’Université tiendra compte:

• des exigences de l’emploi;
• des désirs de l’employé;
• de l’ancienneté qu’aura acquise l’employé dans la division en cause.

15.14 Les employés admissibles à une accumulation plus élevée de congés annuels en raison de leur nombre d’années de service continu selon les articles 15.4 à 15.8 verront cette accumulation changer à la date d’anniversaire de nomination correspondant au nombre exigé d’années de service continu.

15.15 Les vacances doivent s'échelonner sur deux (2) semaines consécutives ou correspondre à deux (2) périodes de une (1) semaine chacune. Pour le reste des heures de congés annuels, l'employé peut, s'il le désire, les prendre en demi-journées ou en journées pleines.