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Article 22 : mutations

Si l’Université instaure un établissement à un autre endroit, les employés se verront accorder la préférence à l'égard d'emplois semblables, exploitation et entretien, à ceux qu'ils occupent. L'Université s'engage à prévenir tous les employés avant la mise en marche des opérations afin qu'ils puissent présenter une demande s'ils le désirent. Quinze (15) jours de travail lui seront donnés pour mesurer toutes les implications d'un tel transfert. L'étude de toute mutation de ce genre se fondera sur la demande de l'employé et ce dernier continuera à jouir de tous ses droits d'ancienneté et de tous privilèges pouvant lui avoir été accordés au cours de son service antérieur.